Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur BIENVETU !

Mise à jour du 25/08/2025

Préambule

Toute personne est informée que l’utilisation du Service est subordonnée à l’acceptation sans réserve des présentes CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) décrivent les règles et réglementations d'utilisation du site web de bienvetu accessible à partir du site: https://bienvetu.com.

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de régir le comportement de l’Utilisateur associé au Service en ligne des clients concernant les Produits vendus et expédiés par BIENVETU, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d' Annecy sous le numéro 882.178.080 , dont le siège social est au 30 Rue de Châteaudun – 28800 BONNEVAL - France, numéro de TVA intracommunautaire FR 26882178080 (ci-après dénommée "bienvetu").

Bienvenue sur notre boutique en ligne, où vous trouverez une large gamme de vêtements, chaussures et accessoires pour tous les styles et toutes les occasions. Nous nous engageons à offrir des produits de qualité à des prix abordables tout en garantissant une expérience de shopping agréable et sécurisée. En naviguant sur notre site, vous acceptez nos conditions générales d'utilisation, qui visent à protéger les droits de chaque client et à assurer un service efficace. Veuillez bien lire ces conditions et à en prendre conscience, consultez notre politique de retour et d'échange pour plus de détails sur votre satisfaction. Nous sommes là pour vous aider à faire le meilleur choix et à profiter de votre expérience d'achat en ligne. Merci de votre confiance et bonne visite !

Cookies:

Le site Web utilise des cookies pour vous aider à personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à BIENVETU, vous avez accepté d'utiliser les cookies requis. Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manières unique et ne peuvent être lu que par un serveur Web du domaine qui vous à envoyé le cookie. Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou marketing afin de vous proposer nos meilleurs services en fonction de votre navigation sur le site.

Article 1. Définition

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante :

[ Site ] : désigne le site internet principal de l’Opérateur, au sein duquel la Plateforme est intégrée, accessible notamment à partir de l’adresse https://www.bienvetu.com.

[ Utilisateur ] : personne physique majeure ayant acheté au préalable un Produit soit en magasin, soit sur le Site VERTBAUDET et qui utilise le Service pour y déposer son Avis en ligne relatif audit Produit.

[ Client ] : désigne toute personne physique et majeure ayant la qualité de consommateur, accédant à la Plateforme et procédant à une Commande de Produits auprès d’un Vendeur.

[ Commande ] : désigne l’achat de Produit réalisé par un Client sur la Plateforme.

[ Compte Client ] désigne l’interface hébergée sur la Plateforme dans laquelle est regroupée l’ensemble des données fournies par le Client ou l’Utilisateur et lui permettant de bénéficier des Services. L’accès au Compte Client se fait grâce aux Identifiants.

[ Conditions Commerciales de la Plateforme ]: désigne les Conditions commerciales applicables à la vente de tout Produit par l’intermédiaire de la Plateforme et complétant, le cas échéant (en cas de lacune ou de contradiction) les CGV Spécifiques du Vendeur.

[ Conditions Générales d’Utilisation ] ou « CGU »: désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition en bas de chaque page de la Plateforme, afin d’encadrer l’utilisation de celle-ci par tout Utilisateur.

[ Avis en ligne ]: publication sur le Site VERTBAUDET par un client de tout élément d’appréciation relatif à un produit vendu en ligne et expédié par BIENVETU.

[ Service ] : service permettant à l’Utilisateur de publier son Avis en ligne sur le Site BIENVETU, Avis étant susceptible d’être transféré vers des sites Internet partenaires.

[ Produit ] : désigne tout bien proposé à la vente au Client par BIENVETU.

[ Contenus ] : désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, données et de façon générale tous les éléments et contenus du Vendeur publiés sur la Plateforme selon les modalités, la forme et les conditions qui lui sont proposées dans le cadre des Services.

[ Fiche Produit ] désigne l’offre commerciale liée à un Produit, devant fournir l’ensemble des informations essentielles légalement requises.

[ Identifiants ] : désigne l’élément d’identification et le mot de passe de l’Utilisateur, nécessaires à l’accès à son Compte Client sur la Plateforme.

[ Plateforme ]: désigne la plateforme en ligne accessible à l’adresse suivante : https://www.bienvetu.com/. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web, Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.

ARTICLE 2 : Conditions concernant l’utilisateur

Tout Utilisateur souhaitant avoir un accès à l’ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme devra préalablement se créer un Compte pour devenir Client.

L’inscription sur la Plateforme en tant que Client est gratuite.

Pour créer son Compte, l’Utilisateur est invité à fournir l’ensemble des informations requises et à créer ses Identifiants. L’adresse e-mail et le mot de passe constituent les Identifiants de l'utilisateur. Tout Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul et unique Compte sur la Plateforme.

L’Opérateur décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation de Comptes multiples pour un seul Client.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son Compte.

L’Utilisateur souhaitant devenir Client s’engage à fournir à l’Opérateur des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers et à communiquer à l’Opérateur toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription. Le Client préalablement à sa commande, déclare :

• Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes CGU et de conclure tout éventuel Contrat de Vente

• Ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre.

• Que l'achat de Produits sur la Plateforme est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Enfin, l’Utilisateur devra valider les présentes CGU avant de finaliser son inscription.

En soumettant tout contenu au Service, l’Utilisateur déclare :
Être une personne physique ;
Avoir au moins 18 ans ;
Avoir eu personnellement une expérience de consommation du Produit sur lequel porte l’Avis en ligne ;
Être le seul auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle de ce contenu et autoriser sa publication sur le Site Bienvetu et sur des sites Internet partenaires ;
Que tout contenu envoyé est précis ;
Que le contenu fourni ne viole pas les présentes CGU et ne fait préjudice à aucune personne ou entité.

ARTICLE 3. Responsabilité

L’Utilisateur garantit la société BIENVETU (ainsi que ses cadres, directeurs, agents, filiales, entreprises conjointes, employés et tiers fournisseurs de services, y compris entre autres, ...) de tout préjudice ou dommage direct ou indirect (y compris les frais de procédure et de défense qui pourraient résulter de toute action que tout tiers serait susceptible d’intenter contre la société BIENVETU), du fait d'une violation de ses déclarations et garanties ci-dessus, ou de la violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, les Utilisateurs sont susceptibles de présenter des photographies, marques, logos, dessins et autres modèles leur appartenant ou appartenant à des tiers.

Tout Utilisateur déposant un Contenu par l’intermédiaire de la Plateforme garantit qu’il a le droit de faire une représentation de tous les Contenus et en tiendra BIENVETU indemne.

Pour tout contenu que l’Utilisateur envoie, il accorde à la société BIENVETU le droit d’utiliser, copier, modifier (notamment en cas de non-respect de l’ARTICLE 2 et 3 des présentes), condenser, supprimer dans son intégralité, adapter, publier, traduire, et/ou intégrer ledit contenu dans une forme, moyen ou technologie à travers le monde sans qu’une compensation ne lui soit accordée.

ARTICLE 5 : Données à caractères personnelles

Les informations recueillies auprès de l’Utilisateur sont les suivantes :

• nom et prénom de l’Utilisateur ;

• pseudonyme de l’Utilisateur ;

• son adresse électronique ;

• le produit consommé ;

• date de l’expérience de consommation ;

• le contenu de l’avis en ligne.

Dans l’hypothèse où le pseudonyme de l’Utilisateur révèle sa véritable identité, ou encore dans l’hypothèse où l’Utilisateur révèle des données personnelles dans son Avis publié, BIENVETU ne pourra être tenu pour responsable de la diffusion des données personnelles en question.

L’Utilisateur accepte que l’adresse e-mail renseignée puisse être utilisée par BIENVETU et ses fournisseurs de services tiers pour le contacter sur l’état ou le contenu de l’avis publié.

Les présentes CGU sont en conformité avec la politique de données personnelles mise en place par BIENVETU : https://www.bienvetu.com/page/vie-privee.htm

ARTICLE 6 : Service lors d’un litige

1. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’ensemble de la politique liée aux traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Opérateur est détaillé dans la Politique de Confidentialité de la Plateforme, disponible ici : https://www.bienvetu.com/services/donneesclient.html. Concernant les cookies utilisés sur la Plateforme, l’Utilisateur est invité à consulter la Charte Cookies de l’Opérateur accessible à l’adresse https://www.bienvetu.com/services/donnees-client.html#cookie.

2. SERVICE UTILISATEURS

Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement de la Plateforme peut être formulée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bienvetu.com.

Tous droits réservés 2021 14 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

3. VALIDITÉ DES CGU

Si l’une de quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes Conditions

4. MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur navigant sur la Plateforme. Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par l’Opérateur à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur la Plateforme.

ARTICLE 7 : Loi applicable et Tribunaux compétents

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGU est soumis au droit français. Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord à l’amiable, elles remettront le litige devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.

Dans un tel cas de figure, l’utilisateur est tout d’abord invité à contacter l’Opérateur par mail à l’adresse suivante : contact@bienvetu.com ou via le formulaire de contact bienvetu sur le site.

Si aucun accord n’est trouvé, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

Pour enclencher cette médiation, l’Utilisateur consommateur est invité à suivre la procédure décrite au sein des Conditions Commerciales de la Plateforme.

DANS L'HYPOTHÈSE OU LA MÉDIATION ÉCHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGÉE, LE

LITIGE AYANT PU DONNER LIEU À UNE MÉDIATION SERA CONFIÉ AU TRIBUNAL DE

COMMERCE COMPÉTENT EN MÉTROPOLE.

Toute l'équipe BIENVETU vous souhaite une bonne visite sur votre boutique en ligne !

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